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Exemple De Procuration Conseil Municipal. Le conseil municipal comprend, sauf exception, une mairesse ou un maire et au moins. A monsieur ou madame ou mademoiselle …………………………………………………………………………….
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Je soussigné(e), monsieur (ou madame). La présente procuration ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤. Le conseil municipal comprend, sauf exception, une mairesse ou un maire et au moins. En tant que mandataire, afin de me représenter au conseil municipal de la .
